La preuve blockchain dans le domaine de la propriété intellectuelle

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Resumo

La question de la pérennité de la preuve est particulièrement importante dans le domaine de la propriété intellectuelle. La blockchain avec toutes ses évolutions aurait un rôle à jouer dans ce domaine mais à condition de l’encadrer techniquement et juridiquement. Dans ce sens, plusieurs questions se posent comme celle de la sécurité, la transparence, la traçabilité, la confidentialité. Sur tous ces points, il convient de rappeler le rôle fondamental des tiers de confiance. En France la blockchain est actuellement reconnue, au même titre que toutes les autres preuves numériques, comme un commencement de preuve par écrit. En revanche dans d’autres endroits du Monde elle fait l’objet d’une reconnaissance plus avancée.

Biografia do Autor

Fernanda Sabrinni-Chatelard, Universidade Panthéon-Assas Paris II, Paris, França.

Doutora em Direito Privado pela Universidade Panthéon-Assas Paris II. Pós-Doutora em Direito Digital pela Universidade Paris-Cité.

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Publicado

22.02.2024

Como Citar

Sabrinni-Chatelard, F. (2024). La preuve blockchain dans le domaine de la propriété intellectuelle . Revista Brasileira De Direito Civil, 32(03), 103. Recuperado de https://rbdcivil.ibdcivil.org.br/rbdc/article/view/1031

Edição

Seção

Doutrina Estrangeira